Vos droits : droits au refus de traitement

Le consentement du patient est un élément fondamental de la prise en charge d’un patient, sous-tendu par une information claire, loyale et appropriée au malade et à sa maladie. La loi du 4 mars 2002 et la loi Leonetti renforcent pour les médecins cette obligation légale, faisant du malade un acteur de ses soins. L’article 4 de la loi Leonetti indique : « Le médecin doit respecter la volonté de la personne après l’avoir informée des conséquences de ses choix. Si la volonté de la personne de refuser ou d’interrompre tout traitement médical met sa vie en danger, le médecin doit tout mettre en œuvre pour la convaincre d’accepter les soins. Il peut faire appel à un autre membre du corps médical ». Si le malade maintient son refus, le médecin doit continuer à l’accompagner et à lui prodiguer les soins nécessaires.

PGS - Bandeau 2