Les patients mineurs

Pour toute entrée en hospitalisation

  • Il doit être accompagné par un de ses parents légitimes (détenteur de l’autorité parentale) ou toute personne ayant autorité légale (porteur d’un document pouvant l’attester) ;
  • Cette personne devra signer une autorisation de soins ;
  • La sortie se fera obligatoirement en présence ou avec l’autorisation expresse du détenteur de l’autorité parentale.

Pour les actes non usuels (actes considérés comme lourds ou dont les effets peuvent engager le devenir du malade) :

  • L’autorisation doit être écrite et donnée par les deux détenteurs de l’autorité parentale ;
  • L’éloignement d’un des parents ne le dispense pas de son accord pour la réalisation des soins (sauf difficultés pour l’hôpital à le joindre).
Helicocean - Bandeau 3